accord volontaire - Français Anglais Dictionnaire
Historique

accord volontaire

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Sens de "accord volontaire" dans le Dictionnaire Anglais-Français : 2 résultat(s)

Français Anglais
Economy
accord volontaire voluntary commitments
Governmental Terms
accord volontaire voluntary agreement

Sens de "accord volontaire" avec d'autres termes dans le Dictionnaire Anglais-Français : 4 résultat(s)

Français Anglais
State Law
accord volontaire à l'activité sexuelle voluntary agreement to engage in the sexual activity
Family Law
accord de renonciation volontaire à la tutelle [m] voluntary surrender of guardianship agreement
Governmental Terms
accord de limitation volontaire voluntary restraint agreement
accord de restriction volontaire voluntary restraint agreement